1. Objet
1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont
applicables aux commandes de produits effectuées sur le site www.colibrille.ch (le
« Site ») exploité par Colibrille Sàrl (« Colibrille »). En passant commande auprès de
Colibrille, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes
Conditions générales.
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions
générales ne sont applicables entre Colibrille et l’Acheteur.

2. Commande
2.1 Colibrille accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou
domicile en Suisse.
2.2 En passant commande auprès de Colibrille, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice
des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent,
préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal
ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3. Conclusion du contrat
3.1 Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat (le « Contrat ») est
conclu au moment de l’acceptation par Colibrille de la commande envoyée par
l’Acheteur.
3.2 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement
conclu à moins que Colibrille ne le refuse expressément.
3.3 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au
moment de la confirmation de la commande par Colibrille. Cette confirmation est
envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton «
confirmer ».
3.4 Colibrille n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise
commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles,
d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.5 Colibrille demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés,
à sa seule discrétion et en tout temps.
3.6 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec
Colibrille, l’Acheteur peut demander à Colibrille de modifier ou d’annuler le Contrat.
Colibrille demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou
d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec Colibrille
lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Prix
4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils
comprennent d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
4.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de
livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par
internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande («
panier »).
4.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.4 Sous réserve de ce qui précède, Colibrille est autorisée à modifier, à sa seule
discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5. Frais de livraison
5.1 La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à CHF 200.- (deux cent
francs), toute taxe comprise.
5.2 Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à CHF 200.- (deux cent
francs), toute taxe comprise, une contribution aux frais d’expédition de CHF 10 (dix
francs) sera facturée en plus du prix de vente.

6. Délai de livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont
donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu
d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée
postérieurement au délai indiqué.
6.2 Un délai de livraison indicatif figure sur la page du produit.
6.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à
l’encontre de Colibrille.
7. Livraison
7.1 Les livraisons sont opérées par le service d’expédition mandaté par Colibrille. Les
livraisons s’effectuent en Suisse.
7.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée dans un délai
de 7 jours, Colibrille pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et
récupérer la marchandise. Le prix de vente sera restitué à l’Acheteur sous déduction
des frais liés au retour de la marchandise.
7.3 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par
Colibrille, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si
l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, Colibrille
pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la
marchandise. Le prix de vente sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés
au retour de la marchandise.

8. Transfert des risques

8.1 Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la
dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la
marchandise.
8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques
passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Colibrille.
8.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Colibrille, l’Acheteur supporte les
risques jusqu’à réception de la marchandise par Colibrille.

9. Modalités de retour ou d’échange
9.1 Les articles livrés par Colibrille ou achetés sur les marchés peuvent être
retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la
livraison, à l'adresse suivante : Colibrille Sàrl, Rue Ancienne 34, 1227 Carouge.
9.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur
emballage d’origine et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles
retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, Colibrille est en
droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison
peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
9.3 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de
l’Acheteur.
9.4 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de
l’Acheteur.
9.5 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque
colis.
9.6 Les articles livrés par le service d’expédition mandaté par Colibrille peuvent être
retournés ou échangés au moyen du même service. L’Acheteur qui retourne de la
marchandise par service d’expédition doit préalablement prendre contact avec
Colibrille afin d’organiser la reprise de la marchandise.

10. Paiement
10.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer par virement bancaire, par carte
de crédit (Visa, Mastercard, American Express), Twint ou par espèce sur les marchés.
10.2 Colibrille peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à
l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
> le paiement par virement bancaire
10.3 En cas de paiement par virement bancaire, l’Acheteur virera le montant dû
auprès de : Banque Migros
Colibrile Sàrl
IBAN : CH57 0840 1000 0673 0312 9
10.4 La commande sera expédiée une fois les fonds reçus sur le compte bancaire de
Colibrille.
> Paiement par carte de crédit

10.12 Colibrille accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et
American Express.
10.13 En cas de paiement par carte de crédit, la carte de crédit de l’Acheteur sera
débitée au moment de la commande de la marchandise. Si un article est épuisé ou
annulé, Colibrille remboursera l’Acheteur sur sa carte.
10.15 Colibrille n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
> Paiement en espèce
10.16 Sur les marchés, le paiement se fait comptant en espèces, à réception de la
marchandise.

11. Réserve de propriété
La Société conserve la pleine propriété des Produits commandés, jusqu’à ce que le
Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait
paiement de leur prix.

12. Vérification du produit
12.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur
réception et doit immédiatement aviser Colibrille de tout défaut ou dommage causé
aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont
réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à
l’exception des défauts non apparents.
12.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement
dès la découverte, aviser Colibrille de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits
en cas d’avis tardif.

13. Garantie
13.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 14.1 et 14.2, tous les
produits vendus par Colibrille sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de
livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
13.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant
d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une
modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la
conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
13.3 EN TOUT ETAT DE CAUSE, LES PRODUITS DOIVENT ETRE CONSERVES
HORS DE LA PORTEE DES ENFANTS. LES CONTENANTS DES PRODUITS
SONT A REFERMER SOIGNEUSEMENT APRES CHAQUE OUVERTURE.
13.4 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Colibrille, à ses propres
frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
13.5 Si Colibrille constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion,
remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé
équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une
réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il
n’est pas possible de réparer le produit, Colibrille peut, selon son appréciation de

l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article
occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
13.6 Colibrille s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de
garantie dans des délais raisonnables.
13.7 DANS AUCUNE CIRCONSTANCE COLIBRILLE NE PEUT ÊTRE TENUE
POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT
DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT
NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE
PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE
COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE,
L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN
LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES
PRETENTIONS A L’EGARD DE COLIBRILLE QUE CELLES FIGURANT DANS LE
PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.

14. Protection des données personnelles
14.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et
font l’objet d’un traitement informatique.
14.2 Colibrille assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la
législation en vigueur. Les données enregistrées par Colibrille servent notamment à
l’enregistrement et au traitement des commandes ainsi qu’à l’administration de
comptes personnels des clients.
14.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à Colibrille pour notamment:
– obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela
est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. :
administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements,
paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire
financier, etc.) ;
– communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de
créance(s).

15. Modification des Conditions générales
Colibrille se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à
tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en
vigueur au moment de sa conclusion.
16. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments contenus sur le Site dont est propriétaire et éditrice
Colibrille sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ainsi, Colibrille détient seul tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits
de propriété intellectuelle liés au Site, ainsi que les idées, suggestions, demandes
d’amélioration, commentaires, recommandations et autres informations que les
clients et tiers communiqueraient au sujet du Site.
En outre, Colibrille détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur
le Site notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé
que ce soit, est interdite, sauf accord préalable express consenti par Colibrille.

17. Droit applicable et tribunaux compétents
17.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les
Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit
Suisse.
17.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec
les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des
présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les
tribunaux compétents à Genève.

Mentions Légales
Adresse:
Colibrille Sàrl
Rue Ancienne 34
1227 Carouge